1. Introduction
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web Cabinet Auditique (ci-après dénommé "le Site") accessible à l'adresse sylxypaxithstudio.com. En accédant à ce site, vous acceptez de respecter ces conditions sans réserve. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
2. Informations légales
Le Site est édité par :
Cabinet Auditique
174 Rue Saint-Lazare
75025 Paris, France
SIRET : XXXXXXXXXXX00XXX
Numéro de TVA : FR XXXXXXXXXXXX
Directeur de la publication : Cabinet Auditique
Hébergeur du site : OVH SAS - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le Site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de Cabinet Auditique. Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale, sans l'autorisation préalable et écrite de Cabinet Auditique, est strictement interdite. Une telle exploitation non autorisée donnera lieu à des poursuites judiciaires.
4. Services
Cabinet Auditique propose des services d'audit financier, d'audit interne, de contrôle de conformité et de conseil stratégique. Les descriptions de services présentes sur le Site sont fournies à titre informatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Pour toute prestation, un contrat spécifique sera établi entre Cabinet Auditique et le client, précisant l'étendue des services, les modalités d'exécution, les tarifs et les conditions de paiement.
5. Demande de devis
Le formulaire de demande de devis présent sur le Site permet aux utilisateurs de soumettre une demande d'information ou de devis pour les services proposés. En soumettant ce formulaire, l'utilisateur consent à être contacté par Cabinet Auditique dans le cadre de sa demande.
La soumission de ce formulaire ne constitue pas un engagement contractuel de la part de l'utilisateur ni de Cabinet Auditique.
6. Limitation de responsabilité
Cabinet Auditique s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, Cabinet Auditique ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site. En conséquence, Cabinet Auditique décline toute responsabilité :
- Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site
- Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site
- Et plus généralement, pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder
7. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Cabinet Auditique n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu. L'inclusion de ces liens n'implique pas l'approbation du contenu de ces sites par Cabinet Auditique.
8. Protection des données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles par Cabinet Auditique sont régis par notre politique de confidentialité.
9. Cookies
L'utilisation de cookies par Cabinet Auditique est régie par notre politique relative aux cookies.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
En cas de litige et après une tentative de recherche de solution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître du litige.
11. Modification des conditions
Cabinet Auditique se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des présentes conditions générales. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales disponible sur le Site.
12. Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales, vous pouvez nous contacter à :
Cabinet Auditique
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75025 Paris, France
Email : contact@sylxypaxithstudio.com
Téléphone : +33 6 42 18 53 22